Comprendre les droits des nationaux à côté de droits que peuvent jouir les étrangers sur le sol et le sous-sol congolais, propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'Etat.
En République Démocratique du Congo, le droit foncier est régi par la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 et la loi n°25/62 du 3 décembre 2025 . Cette loi constitue le socle juridique encadrant à la fois le régime immobilier, le régime général des biens ainsi que les régimes des sûretés.
Une particularité essentielle du système foncier congolais réside dans le principe selon lequel le sol et le sous-sol appartiennent à l’État. Le sol est, de ce fait, une propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État.
Dès lors, une question fondamentale se pose : que possède réellement le citoyen congolais ?
En réalité, le citoyen congolais ne détient pas la propriété du sol, mais un droit de jouissance sur celui-ci. Ce droit s’exerce à travers des contrats de concession. Il convient également de noter que les étrangers peuvent, eux aussi, jouir du sol, bien que les conditions et les avantages diffèrent de ceux accordés aux nationaux.
La législation congolaise établit ainsi une distinction claire entre deux types de concessions : la concession perpétuelle et la concession ordinaire.
La concession perpétuelle est exclusivement réservée aux Congolais. Elle confère un droit de jouissance illimité dans le temps sur le fonds concédé. Toutefois, sa transmission et sa cessibilité sont strictement encadrées : elles ne peuvent intervenir qu’entre Congolais, conformément à l’article 80 de la loi précitée.
À l’inverse, les étrangers accèdent à la concession ordinaire, qui revêt un caractère temporaire. Ce droit est renouvelable, mais sa durée n’excède généralement pas 25 ans. Il peut prendre différentes formes, notamment l’emphytéose, la superficie, l’usufruit, l’usage ou encore la location.
Une particularité essentielle du système foncier congolais réside dans le principe selon lequel le sol et le sous-sol appartiennent à l’État. Le sol est, de ce fait, une propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État.
Dès lors, une question fondamentale se pose : que possède réellement le citoyen congolais ?
En réalité, le citoyen congolais ne détient pas la propriété du sol, mais un droit de jouissance sur celui-ci. Ce droit s’exerce à travers des contrats de concession. Il convient également de noter que les étrangers peuvent, eux aussi, jouir du sol, bien que les conditions et les avantages diffèrent de ceux accordés aux nationaux.
La législation congolaise établit ainsi une distinction claire entre deux types de concessions : la concession perpétuelle et la concession ordinaire.
La concession perpétuelle est exclusivement réservée aux Congolais. Elle confère un droit de jouissance illimité dans le temps sur le fonds concédé. Toutefois, sa transmission et sa cessibilité sont strictement encadrées : elles ne peuvent intervenir qu’entre Congolais, conformément à l’article 80 de la loi précitée.
À l’inverse, les étrangers accèdent à la concession ordinaire, qui revêt un caractère temporaire. Ce droit est renouvelable, mais sa durée n’excède généralement pas 25 ans. Il peut prendre différentes formes, notamment l’emphytéose, la superficie, l’usufruit, l’usage ou encore la location.